Toutes les démarches et questions juridiques de l’achat
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CU1 ou CU2 avant un achat en Wallonie : lequel demander ?
En Wallonie, le CU1 renseigne sur le statut urbanistique d’un bien ; le CU2 porte sur un avant-projet. Le choix dépend donc de votre question : connaître les contraintes d’une parcelle ou obtenir un avis sur ce que vous souhaitez y réaliser. Aucun de ces documents ne doit être confondu avec le permis nécessaire aux travaux.
Documentation et contenu mis à jour le . Les conditions applicables à votre dossier restent à confirmer avec les professionnels concernés.

Le CU1 : comprendre les règles de la parcelle
Le portail wallon présente le CU1 comme une information sur le statut urbanistique, les contraintes et les prescriptions applicables aux parcelles désignées. La demande utilise leur identification cadastrale et se fait auprès de la commune.
C’est un point de départ pour comprendre le bien. Votre question doit désigner précisément le terrain ou la partie de parcelle concernée, surtout si l’annonce regroupe plusieurs éléments.
Sources officielles
Le CU2 : examiner un avant-projet
Le CU2 donne un avis officiel sur un avant-projet ou une esquisse. Il répond à une question plus concrète que le statut général d’une parcelle : la nature des travaux envisagés doit être présentée.
Préparez cette démarche avec l’auteur de projet et la commune. Demandez ensuite quelles étapes restent nécessaires avant de pouvoir réaliser les travaux.

Sources officielles
Les informations à réunir avant de contacter la commune
Une annonce et quelques photos ne suffisent pas à décrire une transformation. Préparez une fiche courte que la commune et l’architecte pourront lire sans reconstituer votre intention à partir de plusieurs messages.
- Adresse et références cadastrales disponibles.
- Plans et autorisations déjà remis par le vendeur.
- Usage actuel annoncé et usage que vous envisagez.
- Travaux projetés : extension, division, changement d’usage ou construction.
- Questions sur lesquelles votre décision d’achat repose.
Exemple : acheter une maison pour l’agrandir
Exemple fictif : la maison vous convient uniquement si une pièce peut être ajoutée côté jardin. Séparez deux questions dans votre dossier : quelles contraintes concernent le bien et comment le projet d’extension doit-il être examiné ? Gardez la réponse écrite avec le plan auquel elle se rapporte.
Avant de vous engager sur la base de cette extension, faites examiner avec le notaire les précautions adaptées à votre achat. Une promesse orale de faisabilité n’est pas une étude de votre projet.
À Waterloo, Wavre ou Nivelles, partir de la bonne commune
Le cadre décrit ici est wallon ; les procédures bruxelloises et flamandes sont différentes. Pour un bien en Brabant wallon, identifiez d’abord la commune et la parcelle exactes. ETANO peut organiser les pièces et le suivi des échanges ; l’autorité statue et l’architecte exerce sa mission.
Un projet clair avance mieux. C’est aussi simple que ça.
ETANO organise les étapes, coordonne les intervenants et centralise les informations pour que vous arrêtiez de courir après le processus.
