Glossaire immobilierDe A à Z
PEB, compromis, acte authentique... Tous les termes expliqués simplement pour comprendre votre projet.
Le monde de l'immobilier utilise un vocabulaire juridique et technique qui peut sembler complexe. Ce glossaire vous aide à comprendre tous les termes importants pour naviguer sereinement dans votre projet immobilier en Belgique.
A
Acte authentique
Document officiel rédigé par le notaire qui formalise la vente du bien immobilier. Sa signature transfère la propriété de manière définitive à l'acquéreur.
Attestation de sol
Document délivré par les autorités compétentes qui renseigne sur l'état de pollution éventuelle du sol d'un terrain. Obligatoire en Flandre et à Bruxelles lors de toute vente immobilière.
C
Cadastre
Registre public qui recense et identifie toutes les propriétés foncières d'un territoire. Chaque parcelle est identifiée par un numéro cadastral et une valeur, le revenu cadastral (RC).
Compromis de vente
Avant-contrat signé entre acheteur et vendeur qui engage les deux parties. L'acheteur verse généralement 10% du prix en acompte à cette étape.
Copropriété
Régime juridique d'un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot privatif et une quote-part des parties communes, gérées par un syndic.
D
Droits d'enregistrement
Taxes perçues par l'État lors de l'achat d'un bien immobilier. Taux de 12,5% en Wallonie et Bruxelles (réduit pour primo-accédants), 10-12% en Flandre.
DIU (Dossier d'Intervention Ultérieure)
Document obligatoire pour tout bien ayant fait l'objet de travaux depuis 2001. Il recense tous les plans, matériaux utilisés et conduites cachées pour faciliter les interventions futures.
F
Frais de notaire
Ensemble des coûts liés à la transaction immobilière : honoraires du notaire, droits d'enregistrement, frais administratifs et de recherche. Représentent environ 12-15% du prix d'achat.
Fonds de réserve
Épargne constituée par les copropriétaires pour les gros travaux futurs de l'immeuble (toiture, façade, ascenseur). Obligatoire en Belgique depuis 2019.
N
Notaire
Officier public chargé d'authentifier les actes de vente immobilière. En Belgique, acheteur et vendeur peuvent choisir chacun leur propre notaire sans surcoût.
P
PEB (Performance Énergétique des Bâtiments)
Certificat obligatoire indiquant la consommation énergétique théorique d'un bien (label de A+ à G). Valable 10 ans, il influence la valeur du bien et donne droit à des primes rénovation.
Permis d'urbanisme
Autorisation administrative nécessaire pour réaliser des travaux de construction, de rénovation ou de transformation d'un bien immobilier. Délivré par la commune.
Primo-accédant
Personne qui achète sa première résidence principale. Bénéficie souvent d'avantages fiscaux, notamment des droits d'enregistrement réduits selon la région.
R
Revenu cadastral (RC)
Valeur locative fictive attribuée à chaque bien immobilier par l'administration fiscale. Sert de base au calcul du précompte immobilier annuel.
Réception provisoire
Étape lors d'une construction neuve où l'acquéreur et l'entrepreneur font le tour du bien pour relever les défauts éventuels. L'entrepreneur dispose d'un délai pour effectuer les corrections.
S
Servitude
Droit imposé sur un bien au profit d'un autre bien. Par exemple, un droit de passage permettant à un voisin de traverser votre terrain pour accéder à la voie publique.
Syndic
Personne physique ou morale chargée de la gestion quotidienne d'un immeuble en copropriété : entretien des parties communes, gestion administrative, organisation des assemblées générales.
U
Urbanisme
Ensemble des règles qui régissent l'aménagement du territoire. Les règlements d'urbanisme déterminent ce qui peut être construit ou modifié sur une parcelle donnée.
Usufruit
Droit de jouir d'un bien dont on n'est pas propriétaire. L'usufruitier peut habiter le bien ou le louer, tandis que le nu-propriétaire conserve le droit de propriété.
V
Vice caché
Défaut non apparent d'un bien immobilier au moment de la vente, qui le rend impropre à son usage ou en diminue fortement la valeur. L'acheteur dispose d'un recours légal contre le vendeur.
Vente publique
Mode de vente d'un bien immobilier aux enchères, organisée par un notaire. Le bien est attribué au plus offrant. Fréquente en Belgique pour les successions et saisies.
Des questions sur ces termes ?
Notre équipe ETANO est à votre disposition pour clarifier tous les aspects techniques de votre projet immobilier